Concurrence : les PME bientôt favorisées ?

Une courte majorité des pays appartenant à l’Union européenne réclame, à l’initiative de la France, une renégociation de l’accord des marchés publics afin de favoriser les PME. La Commission européenne doit transmettre sa demande à l’Organisation mondiale du commerce avant la rentrée, et le crucial sommet de l’OMC à Genève.

Ce sera l’un des thèmes phares du mois de septembre, mais la négociation est déjà en marche. Elle concerne les PME européennes, freinées par un accord sur les marchés publics signé en 1996 avec l’OMC, qui leur interdit de bénéficier de clauses préférentielles dans l’accès aux appels d’offres et à la sous-la traitance. Jusqu’à présent, les organismes publics pouvaient, s’ils le souhaitaient, confier la totalité de leurs travaux aux gros entrepreneurs, et ignorer les poids moyens et légers.

Or, les PME sont les plus grands pourvoyeurs d’emplois. Le Luxembourg n’échappe pas à la règle, avec 40% des actifs.
Les PME (qui comptent entre 20 et 500 salariés) sont aussi facteurs de dynamisme, notamment pour les entreprises du secteur des technologies de l’information et de la communication.

Problème : elles ne grandissent pas assez vite, malgré de nombreux avantages fiscaux ou juridiques. En France, bien qu’elles représentent 69% des emplois marchands, elle ne consacrent que 15% de la totalité des investissements en Recherche et développement, la plus grande part de R & D étant réalisée par les grandes entreprises, qui externalisent et dégraissent sans sourciller leurs effectifs.

Un quota de 15% sur les marchés publics

Un groupement de quatre associations de PME innovantes vient de lancer une pétition visant à les mettre sur le même pied d’égalité que les Américains dans l’accès aux marchés publics. Depuis 1953, les PME américaines bénéficient d’un quota minimum de 23 % des appels d’offres et de 40% de la sous-traitance publics. Cette entorse à la concurrence favorise… la concurrence, en ce sens où les petites et moyennes entreprises peuvent plus facilement devenir compétitives, et lorgner sur les plus gros marchés des champions nationaux. Un Small Business Act à l’européenne, avec un quota de 15%, voilà ce que les réclament les 230 entreprises françaises signataires du texte, encouragées par onze autres pays européens. Seules l’Espagne, le Royaume-Uni et la Finlande se sont farouchement opposées à cette modification, au nom de l’intégrité du libre-échange.

Le 11 juillet dernier, la ministre déléguée française au commerce extérieur Christine Lagarde est allée plaider la cause des PME auprès du commissaire européen au commerce Peter Mandelson, qui devra, au cas où il y serait favorable, formuler une demande lors du prochain sommet de l’OMC, à Genève, en septembre.

La renégociation de cet accord, qui permettrait à l’Union européenne de rejoindre les Etats-Unis, le Canada et la Corée du sud, qui bénéficient depuis dix ans d’une dérogation, sera décisive. En cas d’échec, les PME européennes devront attendre dix ans avant la prochaine possibilité de modification.

Johann Harscoët

Sujet paru dans La Voix du Luxembourg